Le Cloud Souverain Français pour les établissements publics

 

En matière de partage de documents et d'envoi de fichiers par internet, le gouvernement français informe ses collectivtés et ses administrations sur le caratère illégal de l'utilisation de services internationaux (par exemple WeTransfer® Dropbox® GoogleDrive®, etc.) qui ne relèvent pas du "cloud souverain français".

L’utilisation d’un cloud non souverain est illégale

La note conjointe du directeur général des collectivités locale et du directeur chargé des Archives de France "Note d'information n°2016/004 du 5 avril 2016" rappelle que "L’utilisation d’un cloud non souverain, qui, par définition, ne permet pas de garantir que l’ensemble des données sont stockées et traitées sur le territoire français, est illégale."  Voir cette note page 43 du Bulletin Officiel N°258 mai 2016 (cliquez). Un sujet également abordé dans la circulaire gouvernementale du 5 avril 2016 relative à l'informatique en nuage (cloud computing).





Les collectivités et les administrations françaises qui utilisent des services cloud doivent faire appel à des prestataires qui assurent l'hébergement et le traitement du service cloud sur le territoire français.

J-Doc conforme aux recommandations du gouvernement

L'hébergement des plates-formes de partage de fichiers est assuré en France dans un Datacenter du groupe Illiad (Free) situé près de Paris.

L'ingénierie, la gestion et le traitement sont assuré par la société française amZen basée à Paris et par du personnel 100% français basé en France. 

Européen et français, l'hébergement J-Doc est vraiment confidentiel

J-Doc est un système privé, dont le succès est lié à la réputation de sa confidentialité et de sa sécurité.

  • Contrairement à d'autres législations (exemple USA Patriot act), aucune loi française ou Européenne n'impose un accès officiel externe systématique sur les données stockées. Si c'était le cas, nous vous en informerions ici à regret.
  • Votre espace J-Doc est un site dédié, au nom de votre organisation, indépendant des espaces J-Doc des autres clients. l'URL est du type    www.leNomDeMaSociete.j-doc.com

Définition du Cloud Souverain

Le cloud souverain est définit dans le "Guide sur le Cloud Computing et les dataCenters à l’attention des collectivités locales" publié en juillet 2015 par la DGE au Ministère de l'Economie et des Finances.

"Dans le contexte d’externalisation des ressources informatiques, le concept de souveraineté des données est essentiel.
Tout client, confiant ses données à un prestataire hébergeur, doit pouvoir disposer :
•  d’une garantie technique, sur le niveau de sécurité offert par le prestataire et ses sous-traitants pour garantir la protection et la confidentialité des informations (dispositifs anti-intrusion, dispositifs de chiffrement...) ;
• d’une garantie juridique, sur d’une part, la non-utilisation des données par un tiers, d’autre part le non-accès aux données par un tiers en vertu de réglementations n’assurant pas une protection optimale.
Ces éléments doivent pouvoir être contractualisés et vérifiés auprès des différents fournisseurs, d’où l’importance des projets de labels et de certifications portés au niveau de l’État."